Victoire pour la liberté de presse: Le DGE revient sur sa décision

Reportage de nos collègues de CUTV sur la censure du DGE. Voir ici, la lettre du DGE que nous avons reçue: https://docs.google.com/file/d/0B7O4mjumo16uUGZ5T3Rvb1VTTVk/edit

Après plusieurs sorties dans les médias et une campagne de mobilisation où plusieurs citoyens de tous horizons ont manifesté leur appui, le DGE reconsidère sa décision et reconnaît la liberté de presse de trois médias indépendants.

Montréal – 3 avril 2014 – G.A.P.P.A., LesAlter Citoyens et 99media.org ont reçu une lettre du DGE qui, après réflexion, reconsidère sa décision de qualifier de dépense électorale le court-documentaire “La Charte des élections”.

“Nous convenons que les acteurs majeurs de l’opération peuvent être qualifiés de médias non traditionnels qui, dans leurs activités courantes, produisent et diffusent divers reportages sur des sujets d’actualité. En conséquence, la diffusion de ce reportage est exclue de la définition de dépense électorale”.

À notre avis, cette décision, crée un précédent important pour tous les médias citoyens et les documentaristes indépendants.
Nous remercions sincèrement chacune des personnes qui nous ont soutenus.

Nous tenons à préciser que les enjeux que nous portons dépassent le simple fait de remettre en ligne “La Charte des élections”.

Nous demandons une révision de la loi électorale et d’une façon plus générale, une réflexion consultative sur le statut juridique accordé aux médias citoyens indépendants.

Nous demandons aussi en parallèle au DGE de nous indiquer qui a porté à son attention le court-documentaire “La charte des élections”.

Rappel de la mobilisation:

«Il n’y a pas de démocratie sans presse libre»

-Tawakkol Karman, première femme arabe à recevoir le prix Nobel de la paix

Le 24 mars 2014, trois médias citoyens indépendants (99%Média, Les Alter Citoyens et GAPPA) ont reçu une mise en garde du Directeur général des élections (DGE) exigeant le retrait du court métrage documentaire «La Charte des élections», considéré comme une «dépense électorale». La thèse de ce court-métrage s’inscrit dans une démarche documentaire s’intéressant aux dérives actuelles du monde politique qui affecte les grandes orientations de l’ensemble des partis politiques. Cet incident a semé une grande inquiétude parmi les médias indépendants sur la reconnaissance de leur statut et soulève des questions de fonds sur la liberté de presse.

Le développement croissant de l’Internet et des outils numériques de communication dans la sphère sociale n’est pas étrangère à notre existence, puisqu’elle permet une démocratisation — bien que menacée — des moyens de production et de diffusion de nos réalisations. Actuellement, les lois ne sont pas ajustées à cette réalité, laissant du même coup notre sort entre les mains d’instances telles que le DGE qui peine à prendre des décisions éclairées faute de balises adéquates sur ce qui définit un média d’information à l’ère du numérique.

Nous comprenons et appuyons l’esprit des lois, qui cherchent à protéger nos institutions démocratiques vis-à-vis des abus et des fraudes, mais croyons que son application ne devrait pas fragiliser les médias indépendants. Dans un contexte où nous assistons à une augmentation de la concentration dans de nombreuses industries médiatiques, est-il nécessaire de souligner que l’indépendance de nos organisations assure aux citoyens et citoyennes l’accès à une information diversifiée ? Est-il nécessaire de souligner l’importance de créer un contrepoids à la convergence médiatique?

Démocratie, médias et liberté d’expression, ces grands principes issus des Lumières visent l’émancipation des individus. Une société libre se construit à travers les débats et les échanges constructifs, nécessaires à la prise d’actions. Taire les médias indépendants durant une période aussi cruciale qu’une élection, c’est priver les citoyens d’une source légitime d’information et de réflexions sur les grands enjeux qui les concernent. C’est affaiblir l’esprit critique.

Considérant ces principes, nous demandons:

• Que le DGE reconnaisse pleinement et entièrement les médias concernés comme des médias participant activement à la vie démocratique;
• Que le DGE revienne sur sa décision de retrait du court-métrage documentaire «La Charte des élections».
• Que les différents partis politiques s’engagent à réviser la loi électorale pour reconnaître pleinement et sans condition le droit à la pleine liberté d’expression des médias indépendants
• Que les institutions réglementaires concernées engagent une réflexion globale et consultative sur le cadre juridique accordé aux journalistes et documentaristes indépendantEs et sur leur droit au point de vue éditorial.

Cet exercice consultatif sera l’occasion également de réfléchir sur l’apport des productions citoyennes à la vie démocratique dans un contexte de démocratisation des outils de communications et ainsi à mettre à jour la loi pour tenir compte de la réalité numérique. En d’autres termes, il s’agit d’aider le DGE à faire son travail en l’équipant d’outils adéquats lui permettant d’assurer la vitalité de notre système démocratique.

Nous voulons, avant toute chose, permettre aux médias indépendants de continuer à exercer leur travail sans la crainte de la censure, afin de remplir une des fonctions premières des médias: informer dans la perspective de permettre à des citoyennes et des citoyens de prendre part active à leur société.

Nous, soussignés,

99%Média

Les Alter Citoyens

G.A.P.P.A.

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Pour la pleine liberté d’expression des médias indépendants en période électorale, journal Voir Pour la liste des signataires que nous remercions pour leur solidarité.

Appui de la Ligue des droits et libertés : La Ligue des droits et libertés (LDL) réagit avec inquiétude à la mise en garde du Directeur général des élections (DGE) exigeant le retrait du court métrage documentaire «La Charte des élections», considéré comme une «dépense électorale». Ce dossier soulève des enjeux de liberté d’expression à la fois dans le cadre de la campagne électorale et de manière plus générale en ce qui concerne la reconnaissance des médias alternatifs.

Un court métrage victime de censure électorale ? Le Devoir

Deux films, deux mesures. La Presse

La charte des distractions, À CHOI 91,9 radio