Pour un bilan de l’application du règlement P-6
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Aujourd’hui, à 18:30
Hotel De Ville, à Montréal
*Version longue d’un texte publié dans Le Devoir du lundi 26 mai 2014, signé par 328 personnes ou groupes, dont Les Alter Citoyens.
Pour un bilan de l’application du règlement P-6
26 mai 2014 | Collectif d’auteurs | Montréal
Le prochain conseil municipal de la Ville de Montréal aura lieu ce lundi, 26 mai. Lors de ce conseil, le parti d’opposition Projet Montréal déposera une motion pour demander un bilan sur le règlement P-6. Rappelons que le règlement municipal P-6, modifié en mai 2012 parallèlement à l’adoption du projet de loi 78 (loi 12), vise à « encadrer » les manifestations, événements ou rassemblements se déroulant sur le domaine public.
En ces temps de politiques d’austérité caractérisés par les coupures, l’augmentation de la tarification et une tendance à la privatisation des services publics, les coûts astronomiques associés à la répression de la contestation nécessitent d’être publiquement analysés.
Ainsi, pour démontrer l’importance de dresser un bilan sur le règlement P-6, nous n’aborderons pas des questions telles que le profilage politique, les droits et libertés bafoués ni le danger pour une société dite démocratique d’accorder un pouvoir politique arbitraire aux forces de l’ordre. Nous ne nous étendrons pas non plus sur l’approbation paradoxale du règlement P-6 par des partis politiques qui avaient pourtant condamné son équivalent au niveau provincial en tapant de la casserole contre la loi 12.
Non, nous ne parlerons pas de tout cela. Nous parlerons d’argent.
Nous avons donc dressé un bilan partiel. Partiel parce que bien qu’il soit question de coûts, nous n’avons aucun chiffre sur lesquels nous appuyer. Nous ne pouvons ainsi qu’estimer l’ampleur de la facture.
Quelques millions de dollars…
Il est difficile de déterminer avec précision ce qu’implique financièrement le règlement P-6. Par contre, en dressant une liste sommaire des différents aspects de son application, nous pouvons constater que la facture semble être plus que salée.
D’abord, parlons d’effectifs policiers. Depuis 2012, le nombre des effectifs policiers déployés pour encadrer les manifestations semble avoir augmenté de façon exponentielle. À titre indicatif, le 10 octobre dernier, une manifestation contre la compagnie pétrolière Enbridge près du Palais des Congrès avait attiré environ 150 manifestant-e-s. Une demande d’accès à l’information auprès du SPVM indique que 424 policier-ère-s étaient affecté-e-s à l’encadrement de cet événement. Il semble malheureusement logique de croire que pour des événements tels que la manifestation annuelle contre la brutalité policière organisée par le Collectif opposé à la brutalité policière (COBP) ainsi que pour la manifestation annuelle du 1er mai organisée par la Convergence des luttes anticapitalistes (CLAC), les effectifs policiers déployés sont encore plus importants. Ces policier-ère-s ne travaillent très certainement pas bénévolement. Ajoutons que lorsque des arrestations de masse sont effectuées, les manifestant-e-s sont détenu-e-s pendant plusieurs heures avant de recevoir une contravention et d’être relâché-e-s. En plus de nécessiter un fort déploiement policier, les arrestations de masse augmentent donc de plusieurs heures le temps (facturé) consacré par le SPVM (et, de plus en plus fréquemment, par la SQ) à l’encadrement de manifestations. La gestion des arrestations de masse peut être tellement longue que, pour la manifestation contre la brutalité policière du 15 mars dernier, des toilettes chimiques ont été louées par le SPVM et livrées sur les lieux de l’arrestation (pour que la police, et non pas les manifestant-e-s, puisse éventuellement s’en servir). Et une dépense supplémentaire!
De plus, ces policier-ère-s doivent bien se rendre sur les lieux des événements et s’y déplacer d’une quelconque façon. Les véhicules du SPVM ne semblant pas suffire à la tâche, des camions d’une compagnie de location, Location Légaré pour ne pas la nommer, sont souvent utilisés. Il serait assez étonnant que la compagnie fournisse ses camions gratuitement.
De même, lorsque des arrestations de masse sont effectuées, le SPVM réquisitionne plusieurs autobus de la STM. Ces autobus sont utilisés, soit pour transporter les manifestant-e-s jusqu’au centre opérationnel du SPVM, soit comme « guichets à tickets » depuis lesquels la police, bien au chaud, distribue les contraventions aux manifestant-e-s. Réquisitionner des autobus et du personnel de la STM doit bien avoir un coût.
Finalement, les dépenses publiques associées au règlement P-6 dépassent la simple répression des manifestations. En effet, une estimation assez conservatrice nous permet de postuler que plus de 3500 contraventions ont été émises à ce jour. La grande majorité de ces contraventions sont actuellement contestées par des groupes de personnes qui ont été détenues dans les mêmes souricières. Cela implique des coûts judiciaires importants. Ces milliers de contestations entrainent plusieurs heures de travail pour les employé-e-s de la cour municipale: gestion des dossiers par le greffe, envoi de convocations, jours de préparation et de présence en cour pour les avocat-e-s de la Ville de Montréal, etc. En plus des contestations de groupes, des procédures de contestation constitutionnelle du règlement P-6 sont aussi entamées et, à ce jour, onze recours collectifs ont été déposés contre la Ville de Montréal. Nous pouvons en conclure que les frais juridiques associés à l’application actuelle du règlement P-6 sont incontestablement très élevés.
Il est temps de faire les comptes
Ce bilan, n’est bien entendu, pas exhaustif. Par contre, ce bref survol des dépenses associées au règlement P-6 nous permet de croire que la facture se chiffre en millions de dollars. Mais, comme nous l’avons précisé plus haut, nous n’aborderons pas ici les raisons de l’investissement d’un tel montant dans la répression de la contestation civique. Non, nous rappellerons simplement qu’en cette période de politiques d’austérité, avec un État qui répète sans cesse que nous manquons d’argent et qui ampute les budgets des services publics, le budget des forces de l’ordre, lui, semble recevoir un traitement de faveur.
Il apparaît plus que légitime que la Ville de Montréal, par souci de transparence, dresse un bilan complet du règlement P-6, un bilan qui contiendrait des chiffres précis et des informations détaillées. Ensuite, qui sait, peut-être que devant l’ampleur de la facture, la porte s’ouvrira enfin sur des débats de fond relatifs à l’application arbitraire du règlement P-6 et à ses implications non seulement financières, mais aussi civiques et politiques. Ce règlement doit être justifié autrement que par les exigences du SPVM. C’est aux élu-e-s et à la population de débattre et de décider des règlements municipaux qui régissent la vie publique. Les forces de l’ordre doivent être au service de la volonté démocratique, non le contraire.
C’est pourquoi, nous, soussigné-e-s, appuyons la motion que Projet Montréal déposera au conseil municipal le 26 mai. Nous demandons que la Ville de Montréal reçoive des avis de groupes de la société civile, du SPVM et de toute personne concernée, pour faire le bilan de l’application du règlement P-6 depuis sa modification le 18 mai 2012. Nous demandons qu’elle dépose ensuite un rapport d’évaluation qui sera soumis à une discussion publique. Il est temps que le SPVM rende véritablement des comptes à la population.
Ont co-signé cette lettre :
Ligue des droits et libertés
Association des juristes progressistes (AJP)
Association pour la Liberté d’Expression (ALE)
Community University Television News (CUTV)
Concordia Student Union, Syndicat des Étudiants et Étudiantes de Concordia
Front Commun Montréal (FCM)
Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
GAPPA (Guet des Activités Paralogiques, Propagandistes et Antidémocratiques)
Les Alter Citoyens
99%Média
Mères en colère et solidaires
Mouvement action-chômage de Montréal (MAC)
…
A. Hadi Qaderi, enseignant de science politique, collège de Maisonneuve
Abir Bibi, Citoyenne et Militante
Abraham Weizfeld Ph.D., membre d’équipe executif Parti vert du Québec
Adam Pétrin, organisateur communautaire
Adis Simidzija, étudiant UdeM, Blogueur
Aldin Simidzija, ouvrier et citoyen
Alex dit Texture, Individu
Alex Tyrrell, chef du Parti vert du Québec
Alexandre Leduc, conseiller syndical
Alexandrine-Nadège Houde, étudiante en sociologie UQÀM
Amélie Cabana-Lacombe, Militante
Amy Lincourt, correctrice militante
Anarchopanda pour la gratuité scolaire, panda anarchiste
André Querry
André Vincent, professeur, Collège Ahuntsic
Andréanne Leclerc, étudiante, UdeM
Anik Boudreau, professeure de biologie, Cégep de Maisonneuve
Ann Dominique Morin, étudiante, UQÀM
Annabelle Berthiaume, étudiante, UQÀM
Anne Bérubé
Anne Marie Thouin, Artiste
Anne-Marie Claret, enseignante, Cegep du Vieux Montreal
Anne-Marie David, étudiante, littératures de langue française, UdeM
Anne-Marie Le Saux, professeure de sociologie, Collège de Maisonneuve
Ariane Lalande, etudiante, UQÀM
Ariane Marchand-Labelle, citoyenne
Arnaud Hétu, étudiant, UdeM
Audrey Lamy, enseignante Cégep du Vieux Montréal
Barbara Legault, Militante et organisatrice communautaire
Barbara Thériault, professeure de sociologie, UdeM
Béatrice Venne, étudiante, UQÀM
Bellot Céline, professeure école de service social, UdeM
Benjamin Davis-Veilleux, citoyen
Benjamin Gingras, étudiant, UQÀM
Benoit Guilmain, Professeur, Cégep Édouard-Montpetit
Benoît Lacoursière, enseignant, Président du Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve.
Benoit Lauzon, de Hochelaga
Benoit Valiquette, entrepreneur en rénovation et tapissier
Binah Thunier, étudiante, UQÀM
Biron Desbois, arrêté en vertu de P-6, torturé par le SPVM
Brice Dansereau-Olivier, étudiant, militant et auteur grande gueule
Brochier Léo, Objecteur de croissance
Bruce Katz, citoyen
Bruno Dubuc, rédacteur scientifique
Caroline Blais, étudiante, UQÀM
Caroline Dawson, professeure de sociologie, Cégep Édouard-Montpetit
Caroline Jacquet, étudiante et chargée de cours à l’UQÀM
Cécile Riel, activiste
Chantal Gailloux, doctorante à Concordia, diplômée de l’UQÀM
Chantal Saumur, étudiante, UdeM
Charles Carrier-Plante, étudiant, UQÀM
Charles Castonguay, technicien & cinéaste
Charles-Étienne Gill, enseignant au Cégep de Saint-Jérôme
Charlie Oups, arrêtée et ostracisée en vertu de P-6
Charlotte Horny, urbaniste
Christian Nadeau, Professeur au département de philosophie, Université de Montréal
Christine Lambert, Citoyenne
Claude Castonguay, étudiante, UQÀM
Claudia Beaudoin, Étudiante, UdeM
Claudine Jouny, professeure de soins infirmiers, cégep du Vieux Montréal
Claudine Simon, citoyenne, Les Alter Citoyens
Clotilde Bertrand, retraitée
Danielle Casara, présidente, Conseil régional FTQ Montréal métropolitain
Dario Cankovic, citoyen
David L’Écuyer, étudiant, UQÀM
David Murray, Éditions Écosociété
Delphine G. Boiteau, étudiante, UQÀM
Denis Poitras, chômeur
Denis Veillette, professeur de sociologie
Dhanaé Beaulieu, citoyen
Diane Jodoin, retraitée
Dina Beblawi, UQÀM
Dirce Morelli, citoyenne
Dominique Bordeleau, étudiante, UQÀM
Dominique Daigneault, présidente, Conseil central du Montréal métropolitain-CSN
Élise Boivin-Comtois, étudiante, UQÀM
Elodie Comtois, Éditions Écosociété
Emely Lefrançois, étudiante, UQÀM
Emilie Cantin, professeure de lettres, Cégep Marie-Victorin
Émilie E. Joly, organisatrice communautaire
Emilie Guimond-Bélanger, étudiante en droit international, UQÀM
Émilie Lessard-Mercier, étudiante, UdeM
Emmanuel Cree, militant
Emmanuel Denizon, Media Independent Free Lance
Emmanuel Précourt Senécal, étudiant, UdeM
Éric Legendre, Archiviste
Eric Robertson, 99%Média
Esther Handy-Malouin
Ethan Cox, Journaliste
Ève Lamoureux, professeure, histoire de l’art, UQÀM
Fabienne Hannequart-Fortin, étudiante, UQÀM
Flavie Choquette Giguère, étudiante
Florence Tiffou, étudiante, UQÀM
Forrest Lunn, citoyen
Francis Gilbert, étudiant, UQÀM
Francis Lagace, écrivain
Francis Picard-Dufresne, étudiant, UQÀM
Francisco Villanueva, professeur, École des sciences de la gestion, UQÀM
François Bergeron, UQÀM
François Genest, Occupons Montréal
François Saillant, organisateur communautaire et militant
François Thibault, étudiant et diplômé, UdeM, vice-président externe, Association des Étudiants du Département d’Informatique et de Recherche Opérationnelle de l’Université de Montréal (AÉDIROUM)
Gabrielle G Lacasse, étudiante, UQÀM
Gaël Morin, organisateur communautaire
Gaspar Lépine, militant
Geneviève Bond Roussel, LL.B., candidate à la maîtrise en droit, UdeM
Geneviève Chicoine, artiste
Geneviève Côté, étudiante, UQÀM
Geneviève Fortier-Moreau, étudiante, UQÀM
Geneviève Pagé, Professeure, Science politique, UQÀM
Giuliana Fumagalli, ouvrière et militante
Guillaume Girard, biologiste, microbiologiste, média citoyen
Guillaume Vallée-Rémillard, horticulteur et organisateur communautaire
Guy Bourbonnais, Artiste engagé
Haroun Bouazzi, Ingénieur
Herault Jr. Alphonse, étudiant, UQÀM
Hugo Bonin
Ianik Marcil, économiste
Iraj Bazrgari, chargé de cours, UQÀM
Irène Yakonowsky, éducatrice spécialisée
Iris Grondin, étudiante, UQÀM
Isabel Matton, éducatrice en CPE
Isabelle Baez, chargée de cours, UQÀM
Isabelle Côté, professeure de philosophie, Cégep de St-Jérôme
Isabelle Larrivée, professeure de littérature, Collège Rosemont
Isabelle Montpetit, comédienne
Ivan Arturo Escobar M., citoyen
Jacinthe Poisson, étudiante, McGill
Jacinthe Rivard, coordonnatrice de recherche et chargée de cours, UdeM
Jacques Chamberland, professeur de philosophie, Collège de Maisonneuve
Jasmin Cormier, étudiant, UQÀM
Jean Barbe, écrivain
Jean Chevrier, artiste
Jean-Francois Belley, militant et intervenant social
Jean-Luc Barrière, étudiant
Jean-Philippe Bernard, étudiant UQO
Jean-Pierre Matte, citoyen
Jean-Sébastien Ricard, professeur de philosophie, Cégep régional de Lanaudière à Terrebonne
Jean-Yves Joannette, Travailleur communautaire.
Jennifer Paquette, militante
Jennifer Spiegel, chercheur postdoctorale, Université Concordia
Jenny Cartwright, documentariste
Jérémie Bédard-Wien, militant
Jessica Labrie, étudiante, UdeM
Jessica Leblanc, étudiante UQÀM
Jo Letarte, professeur de sociologie
Joanie Richer, étudiante, UQÀM
Joëlle Dussault, Étudiante UQÀM et militante
Jonathan Daigle, citoyen
Josée Simard, citoyenne
Juan Pablo Balcazar, étudiant, UdeM
Julie Beauchamp, étudiante, UQÀM
Julie Delisle, étudiante en sociologie, UdeM, membre de 99% média
Julien Gagnon-Ouellette, étudiant, UQÀM
Julien Labonté, étudiant, UdeM
Julien Sirois, étudiant ÉTS
Karine Rosso, étudiante
Katie Nelson, anarchiste & étudiante, Concordia
L’Activiste, Globaleactiviste/info
Laur Marifrance
Lauranne Faubert-Guay, étudiante, UQÀM
Laurence Guénette, militante et coordonnatrice d’organisation de droits humains
Laurence Jutras, étudiante, UQÀM
Liette Labrosse, professeure, Collège de Maisonneuve
Louis Gauthier-Desmeules, citoyen
Louisa Worrell, étudiante, UQÀM
Louise Wiseman, Maître Photographe
Louis-Simon Besner, étudiant, UQÀM
Lucia Flores Echaiz, étudiante, UQÀM
Lynda Forgues, résistante
Lynda Khelil, étudiante, UQÀM
Magali Legault, étudiante, UQÀM
Magaly Pirotte, travailleuse communautaire
Magenta Baribeau, traductrice et documentariste
Máire Noonan, citoyenne/chargée de cours/chercheure Université McGill
Manon Massé, députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques
Marc Renaud,citoyen Kingsbury, Quebec
Marc St Cyr, retraité
Marc-André Cyr, chargé de cours
Marc-André Houle, Département des sciences sociales, Collège de Maisonneuve
Marc-André Toupin, concepteur de jeux vidéo
Marco Simonsen-Sereda, libraire et média indépendant
Marcos Ancelovici, professeur de sociologie, UQÀM
Marianne Breton Fontaine, Éditrice, Jeunesse Militante
Marie Soleil Chrétien, étudiante, UQÀM
Marie V.-Tremblay, étudiante, Université de Montréal
Marie-Ève Charron, chargée de cours UQÀM, enseignant Cégep de Saint-Hyacinthe
Marie-Ève Desroches, étudiante, UQÀM
Marie-Eve Rancourt, avocate
Marie-Eve Sylvestre, professeure, Université d’Ottawa
Marie-Lise Drapeau-Bisson, étudiante, UQÀM
Marie-Pierre Beauvais, diplômée en géographie, UQÀM
Marie-Soleil Le Houillier, agente de communication
Mario Houde, professeur, UQÀM
Mario Jean, artiste, militant
Martin Blanchard, travailleur communautaire
Martin Fontaine, agent de pastorale sociale
Martin Gallié, UQÀM
Martin Sauvageau, fondateur et Journaliste vidéaste pour le média indépendant, La Brigade Des Anges De Montréal
Martin Trudel Racine, étudiant, UQÀM
Mary Ellen Davis, réalisatrice indépendante, chargée de cours, Université Concordia
Maryse Poisson, étudiante UQÀM
Maryse Potvin, professeur, UQÀM
Mathieu Frappier, organisateur communautaire
Mathieu Gauthier, professeur, Collégial international Sainte-Anne
Mathieu Lavallée, chargé de cours, École Polytechnique de Montréal
Mathieu LeBlanc, Réalisateur/monteur
Matthew Pépin, vidéaste
Maude Authier Pigeon, étudiante, UQÀM
Maude Bonenfant, professeure, UQÀM
Maxime Desirat, étudiant
Maxime Ricard, fruitier
Maxime Roy-Allard, étudiant, UQÀM
Maxine Visotzky-Charlebois, étudiante, UQÀM
Mélodie Labelle Tremblay, Kinésiologue
Michael Charland, étudiant
Michael Corbin Chabot, étudiant
Michaël Fortin, diplomé à la maîtrise en communication, UQÀM et en Documentaire, INIS, 99%Média
Michel Labelle, activiste, militant et conseiller en droit
Michel Lacroix, Études littéraires, UQÀM
Michel Laporte, SPUQ
Michel Pilon, avocat retraité
Michel Sancho,, candidat à la maîtrise en Sociologie et intervenant en Théâtre social.
Michel Seymour, professeur de philosophie, Université de Montréal
Michel Thériault, étudiant, UQÀM
Michèle Nevert, professeure d’études littéraires, UQÀM
Michelle Moore, journaliste pour Community University Television, CUTV
Miguel Dionne, commis de bibliothèque, Université de Montréal
Mireille Jalbert, organisatrice communautaire
Moïse Marcoux-Chabot, documentariste indépendant
Monique Hamel, chercheure et chargée de cours, UQÀM
Myriam Tardif, serveuse
Nabil Ramla, étudiant
Nancy Yank, citoyenne, travailleuse
Naomie Marleau, étudiante
Natacha Larocque, citoyenne
Nathalie Montero Zubieta, être humaine
Nedal Al Atawna, militant, Québec
Nick Paré, Étudiant, UQÀM
Normand Baillargeon, Professeur, UQÀM
Olivier Roy, professeur de philosophie, Cégep Régional de Lanaudière à Terrebonne
Omar Azzabi, Juriste international
Pascale Brunet, Organisatrice communautaire
Pascale Dufour, professeure, Science politique, UdeM
Patrice Blais, avocat et vice-président du syndicat des professeurs à temps partiel de l’université Concordia
Patricia Bergeron, productrice
Patrick Landry, Militant et artiste
Patrick Sicotte, l’Organisme de Défense des Prisonniers(ères) Politiques (ODPP)
Perry Bisson, citoyen militant, pompier et premier répondant
Peter-Thomas Kennedy, Anti-Capitalist / Anarchist Based Media … (ACAB Media – média indépendant)
Philippe Boudreau, Montréalais
Philippe de Grosbois, enseignant en sociologie, Collège Ahuntsic
Philippe Vallier, citoyen
Pier-Luc Maheu, étudiant, UQÀM
Pierre Charette,analyste financier RISQ
Pierre Lebuis, professeur, UQÀM
Pierre-Alain Gouanvic
Rachel Gagné, étudiante, UQÀM
Rachel Sarrasin, enseignante de science politique, Collège de Bois-de-Boulogne
Rémi Bellemare-Caron, conseiller syndical
Rémi Bourget, avocat
Ricardo Peñafiel, professeur associé au département de science politique, UQÀM
Richard Beaulieu,
Robert Fransham, old anti-capitalist,
Rushdia Mehreen, militante
Ryoa Chung, professeure agrégée, département de philosophie, Université de Montréal
Sabrina Zennia, étudiante, UQÀM
Samer Beyhum, cinéaste, 99%Media
Samuel Champagne, Préposé aux Bénéficiaires, étudiant UdeM
Samuel D. Plourde
Samuel Gagné, citoyen
Samuel Touchette, père de famille, ouvrier sylvicole et révolutionnaire
Samuel-Élie Lesage, étudiant, UdeM
Sandrine Ricci, doctorante et chargée de cours, sociologie, UQÀM
Sarah Deschênes, étudiante, UQÀM
Sarah Grenier, Étudiante
Sarah Harper, étudiante, UQÀM
Sarah Quirion, Cinéaste d’animation
Sébastien Guertin, étudiant, UQÀM
Sébastien Lavoie, enseignant de français, École Alex Manoogian
Shane Murphy, étudiante de McGill et photographe pour le McGill Daily
Shanti Coussa, humaine, Montréal
Simon Beaulieu, documentariste
Simon Desrochers Laplante, technicien en cinéma
Simon Lanctôt, professeur de littérature, Cégep du Vieux Montréal
Simon Lussier, journaliste, 99Media.org
Simon Van Vliet, journaliste indépendant
Sophie Sénécal, victime de P6
Stéphane Bernard, professeur, UQÀM
Stéphane Thellen, professeur, Cégep du Vieux Montréal
Stéphanie Benoit-Huneault, étudiante, UQÀM
Stephanie Couillard, assistante de production
Stéphanie Mayer, étudiante, Université Laval
Stéphanie Thibodeau, étudiante, UQÀM
Suzanne Beth, doctorante, UdeM
Sylvie Carrière, militante
Sylvie-Anne Lamer, consultante en éthique
Thérèse Lavoie, opposante Enbridge
Ulisce Desmarais Grégoire, étudiant à l’UQÀM
Valérie Lefebvre-Faucher, éditrice
Valérie Létourneau, communication, L’R des centres de femmes du Québec
Valérie Montcalm, avocate
Vanessa Bourgeois, étudiante, UQÀM
Vanessa Clavelle, Étudiante, UQÀM
Véronica Ponce, professeure, Collège Marianopolis
Véronique Fortin, avocate
Véronique Houle, organisatrice communautaire
Véronique Laflamme, organisatrice communautaire et militante
Véronique Martineau, étudiante UQÀM
Véronique Matteau, citoyenne et militante
Vincent Boissonneault, diplômé en administration des affaires, HEC Montréal
Vincent Ferland, étudiant, UdeM
Vincent Romani, professeur, UQÀM
Yanick Noiseux, professeur de sociologie, UdeM
Yves-Marie Abraham, professeur, HEC Montréal
Yvette Podkhlebnik, chargée de cours, UQÀM
Zachary Zappata Daoust, anarchitecte
